Charte de Protection des données à caractère personnel

Nous souhaitons que vous compreniez la nature des informations personnelles que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous nous efforçons de les protéger, comment vous pouvez y accéder et/ou les corriger et, enfin, comment nous contacter en cas de questions ou de préoccupations.

Le présent document a également pour objet de vous communiquer toutes les informations imposées par l’article 32 de la loi Informatique et Libertés et par l’article 13 du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces donnée (“RGPD”).

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons être amenés à apporter des modifications à ce présent document notamment pour la conformer à toute nouvelle réglementation ou pour l’adapter à nos pratiques commerciales. Lorsque nous apporterons des modifications, nous afficherons notre Charte de Protection des données personnelles mise à jour trente (30) jours avant son entrée en vigueur afin de nous assurer que vous êtes bien informés de ces changements.

Sur la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel

1. Éditeur du mini-site/landing page

Le site est édité par la société CCWA (« Maxiweb »),
société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital social de 8 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 799 920 459, ayant son siège social au 26, rue George Sand 75016 PARIS représentée par Madame Cristina Dominguez-Pires en sa qualité de gérant de Maxiweb.

Téléphone : 01 71 18 19 18

Email : contact@maxiweb.fr

Numéro TVA intracommunautaire : FR 13799920459
Le directeur de la publication du Site est Madame Cristina Dominguez-Pires
Le site est hébergé par la société OVH SAS. Téléphone : 09 72 10 01 11

2. Responsable(s) du traitement

Les informations recueillies via le formulaire font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable est AAMT (Avenir Audiotel Multi Media Telecommunic), société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE, sous le numéro RCS 40905265100042, ayant son siège social au 21 RUE ANTOINE MAILLE 13005 MARSEILLE 5, représentée par Raoudha MOKRANI, en qualité de gérant.

Les partenaires de AAMT (Avenir Audiotel Multi Media Telecommunic) ont également la qualité de responsable du traitement si vous acceptez qu’ils soient destinataires de vos données, et ce, afin qu’ils puissent vous communiquer leurs newsletters et/ou offres commerciales.

3. Collecte de données à caractère personnel en amont

Vos données à caractère personnel ont été collectées notamment par le biais d’opérations de jeux concours ou bien via les sites de partenaires de Maxiweb.

Vous avez, à l’occasion de cette collecte, expressément consenti à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale de la part de partenaires commerciaux.

Ainsi, dans le respect du recueil de votre consentement, Maxiweb a utilisé vos données à caractère personnel, notamment votre adresse électronique, pour vous envoyer le présent Contenu Publicitaire pour les besoins et sur instruction de son client annonceur, la société AAMT (Avenir Audiotel Multi Media Telecommunic).

4. Collecte de vos données à caractère personnel via le formulaire présent au sein du Contenu Publicitaire

Vos données à caractère personnelle collectées via le formulaire présent au sein du Contenu Publicitaire (le « Formulaire ») concernent tout ou partie des données suivantes :
Les champs requis doivent être obligatoirement renseignés, faute de quoi votre demande ne pourra pas être traitée par AAMT (Avenir Audiotel Multi Media Telecommunic) et/ou ses partenaires.

5. Finalité(s) du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel

En cas d’acceptation expresse de votre part, vos données pourront être utilisées par AAMT (Avenir Audiotel Multi Media Telecommunic) et/ou ses partenaires notamment pour :
Le fondement légal du traitement est le consentement. Vous pouvez, à tout moment et sans frais, retirer votre consentement à recevoir des offres commerciales et des newsletters en :
Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont la société AAMT (Avenir Audiotel Multi Media Telecommunic) et, en cas d’acceptation expresse de votre part ses partenaires commerciaux.
Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel lorsque cette divulgation est nécessaire pour :

6. Transfert de vos données dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne

Il est entendu par transfert de données, toute communication, copie ou déplacement de données personnelles ayant vocation à être traitées dans un pays tiers ou toutes données dont un tiers situé hors de France peut avoir accès.

Dans l’hypothèse où vos données seraient transférées à nos partenaires situés en dehors de l’Union Européenne, le responsable du traitement garantit :
Vous êtes informés que vos données à caractère personnel sont accessibles par un de nos prestataires situé au Maroc uniquement pour réaliser des prestations de services informatiques.

En cas de transfert de vos données aux États-Unis, le responsable du traitement s’engage à vérifier si l’entité destinataire desdites données à adhérer au « Privacy Shield », mécanisme d’auto-certification pour les entreprises établies aux États-Unis qui a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux États-Unis.

7. Les droits des personnes

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité des données vous concernant. Vous pouvez également demander la limitation du traitement des données vous concernant ou vous opposer à ce traitement. Vous êtes en droit de communiquer à la société AAMT (Avenir Audiotel Multi Media Telecommunic) et/ou ses partenaires vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès.

Vos droits peuvent être exercés auprès de la société AAMT (Avenir Audiotel Multi Media Telecommunic) par email à contact@aamt.fr ou bien, si vous avez accepté que vos données soient communiquées à ses partenaires, auprès de chacun d’eux directement.

Afin de protéger votre vie privée et d'assurer votre sécurité, nous prendrons également des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos informations personnelles ou de corriger, modifier ou supprimer vos abonnements. Toute demande pourra être accompagnée d’une copie de votre carte d’identité.

Enfin, vous êtes informés de l’existence d’une liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/.

En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Sécurité et durée de conservation des données à caractère personnel

Maxiweb a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, entre autres, contre tout détournement, toute perte, et tout accès ou toute divulgation non autorisée. Nos mesures de sécurité comprennent notamment un contrôle d'accès approprié, le cryptage (le cas échéant) et des évaluations de sécurité régulières.

Vos informations personnelles seront conservées sous une forme identifiable que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Vos données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec le responsable du traitement.

Les données permettant de retracer le recueil de votre consentement sont conservées par Maxiweb pendant une durée maximum de 5 ans afin d’être en mesure, le cas échéant, d’apporter la preuve de votre consentement.

Sur le dépôt de Cookies et autres traceurs sur votre terminal

1. Qu'est-ce qu'un Cookie ?

Lors de la consultation du site ou après l'ouverture de courriers électroniques envoyés par Maxiweb et/ou ses partenaires, des informations relatives à votre navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers dits "Cookies" installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Un Cookie est un petit fichier texte enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.

Les Cookies émis sur le site ou après l’ouverture de courriers électroniques sont utilisés aux fins décrites ci-après, pendant la durée de validité du Cookie concerné, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite du site et dont vous pouvez modifier le paramétrage à tout moment.

Des Cookies de sociétés partenaires de Maxiweb (Cookies tiers) sont susceptibles d'être placés dans votre ordinateur.

Seul l’émetteur d'un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Différents types de Cookies sont utilisés par Maxiweb et ses partenaires, ils ont des finalités différentes.

2. Les différents types de Cookies

On retrouve :
Les Cookies tiers permettent aux partenaires de Maxiweb, pendant la durée de validité de ces Cookies, notamment de :
Les partenaires de Maxiweb peuvent, en cas d’autorisation expresse et préalable de votre part, associer les données personnelles que nous leur transmettons avec les Cookies déposés sur votre navigateur, et sont susceptibles d’accéder à de nouvelles données telles que votre adresse IP, votre type ou version de navigateur ou de système d’exploitation.

Nos partenaires utilisent ces informations afin de vous adresser ou permettre la diffusion de publicités ciblées, réaliser des analyses, mesures et rapports de performance à des fins marketing et via différents canaux ou plateformes. Par exemple, nos partenaires peuvent vous adresser une publicité sur votre navigateur basée sur votre navigation ou vos habitudes de consommation.

4. Les droits des personnes

Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement et mettre fin au ciblage en refusant les Cookies publicitaires dans votre navigateur ou par le biais des gestionnaires de préférences des annonces proposés par les partenaires ou dans les liens de désinscription présents dans les emails.  

Il incombe à chaque émetteur de Cookies de répondre à votre souhait d’exercer vos droits, notamment celui de retirer votre consentement au dépôt de traceurs sur votre terminal.

Solutions pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies nécessitant un recueil du consentement

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation afin que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, qu'ils soient rejetés (rejet systématique ou selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation afin que l'acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente ; il vous appartient de vous reporter aux instructions de votre navigateur ou à l'écran d'aide. Cette configuration est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies.

À titre indicatif, et sans que nous puissions en garantir le bon fonctionnement, vous pouvez retrouver les instructions sur les différents navigateurs aux adresses (temporaires ou définitives) suivantes :

5. Durée de conservation

Les Cookies déposés sur votre terminal sont conservés pendant une durée maximum de 13 mois, à compter de leur 1er dépôt dans votre terminal (faisant suite à l'expression du consentement). Une fois leur durée de conservation expirée, les Cookies seront supprimés.